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Si vous avez des questions, notre équipe est à votre disposition :
Isabelle BERTRON : Chargée de compte – 01 82 83 99 61
Andréa DELATOUCHE : Chargée de clientèle – 02 58 33 00 61
Une adresse email unique : certificateconomieenergiecitya@adeena.fr
Supports utiles :
Plaquette Adeena : présentation des CEE et accompagnement de vos équipes
Parcours d’un dossier CEE par Adeena (Timeline)
Exemple de devis à nous envoyer non signé
Critères de performance attendus en isolation
Remarque : le montage du dossier CEE requiert en principe un signataire unique. Or, entre la signature du devis et la signature de l’attestation sur l’honneur, il arrive régulièrement que le gestionnaire de copropriété change.
Dans ce cas, nous aurons besoin d’une attestation de changement de signataire pour justifier du changement de signataire du dossier : exemple d’attestation de changement de gestionnaire.
FAQ :
Que sont les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Créé en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représente une opportunité pour les copropriétaires, les syndics et les gestionnaires d’immeubles. Ils leur permettent de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.
Le dispositif des CEE peut-il être mis en œuvre dans les collectivités d’outre-mer ?
Le dispositif des CEE n’est applicable qu’aux collectivités territoriales suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte ainsi que sur le territoire de St Pierre et Miquelon.
Les fiches d’opérations standardisées pouvant être différentes de celles applicables en France Métropolitaine, nous vous invitons à nous contacter en amont de votre projet.
Quels sont les travaux éligibles en immeuble ?
Les travaux qui peuvent profiter du dispositif CEE sont nombreux. En voici quelques exemples parmi les plus courants :
· Travaux d’isolation des combles
· Travaux d’isolation des murs par l’intérieur et/ou par l’extérieur
· Travaux d’isolation des planchers bas
· Travaux d’isolation des toitures- terrasses
· Installation de VMC
· Remplacement du système de chauffage individuel ou collectif
· Calorifugeage
· Etc.
Quel est le délai moyen entre l’envoi de la demande de CEE via Stella et la réponse d’Adeena ?
Dans le cadre de notre partenariat, nous nous sommes engagés à vous répondre sous 8 jours.
Que faire si les travaux dépassent 12 mois ?
Nous avons un délai de 12 mois pour déposer le dossier CEE au Pôle National des CEE. Ce délai commence à la date d’édition de la facture. Les travaux peuvent donc durer dans le temps sans avoir d’impact sur le dépôt de dossier.
Il arrive que l’Etat impose une date de fin de travaux pour certaines bonifications. Dans ce cas, la date de fin de travaux devra être respectée. Le cas échéant nous communiquerons sur ces cas particuliers.
Quelle est la durée de validité de la prime CEE ?
La durée de validité de la prime CEE est la même que celle du devis (en général 3 mois).
En cas d’évolution réglementaire impactant le montant de la prime CEE, nous reviendrons vers vous.
La prime CEE est-elle cumulable avec d’autres primes ?
Oui, la prime CEE est notamment cumulable avec les aides MaPrimeRénov’. Adeena gère uniquement le CEE. Néanmoins, nous vous conseillons d’initier d’abord la prime CEE avant d’initier une demande MPR.
Le tampon de l’agence ne comporte pas le SIRET, est-ce bloquant ?
Non ce n’est pas bloquant. En revanche, si le SIRET est présent il doit être exact.
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Quelles sont les étapes d’un projet de rénovation énergétique ?
1. Un artisan établit un devis sans mention de prime CEE.
2. Ce devis est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires qui en accepte le principe (sans le signer).
3. Ce devis est envoyé à Adeena pour analyse et validation.
4. Adeena estime la prime et envoie une promesse de prime (document réglementaire et obligatoire pour obtenir les aides CEE) par mail horodaté.
5. Le devis est accepté afin que les travaux démarrent.
6. Une fois les travaux réalisés, Adeena génère l’attestation sur l’honneur de fin de travaux.
7. Les devis, facture et attestation sur l’honneur signés ainsi que le PV d’AG autorisant les travaux et désignant l’entreprise intervenante sont envoyés à Adeena.
8. Adeena vérifie la conformité des documents et procède aux contrôles obligatoires par un Bureau de contrôle.
9. A l’issue de ces phases d’instruction et de contrôles, Adeena règle directement la prime.