La multiplicité des reportages télévisés, présentant pour la plupart des chantiers « bâclés » d’isolation à 1€, continue de mettre en lumière les agissements d’acteurs peu scrupuleux du marché de la rénovation énergétique.
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a souhaité réagir vigoureusement et présentera une nouvelle version de l’arrêté « Coup de pouce Isolation », qui prévoit de nouvelles mesures visant à renforcer la qualité des chantiers réalisés.
Des conditions durcies
Les prochaines semaines seront marquées par un volume de contrôles sur site qui devrait doubler sur les opérations de Coup de Pouce de l’isolation des planchers bas passant à 20% des opérations pour les ménages dits précaires et 10% pour les ménages dits classiques. Les rapports de contrôle de ces opérations devront, en plus des éléments requis à ce jour, indiquer l’ensemble des manquements constatés sur site.
A noter que lors de sa synthèse, l’obligé ou le délégataire devra, désormais, présenter les suites données aux contrôles non satisfaisants, avec les éventuelles mesures à prendre vis-à-vis des professionnels auteurs des chantiers non conformes.
Par ailleurs, une évolution à la baisse des forfaits Coup de Pouce de l’isolation des planchers serait également à l’étude.
La qualité et la protection du particulier au cœur des préoccupations
Afin de garantir la plus grande satisfaction possible à tous les acteurs de chaîne, le Ministère devrait décider d’imposer de nouvelles règles aux signataires de la Charte « Coup de pouce Isolation », à savoir l’instauration d’un délai minimal de 14 jours entre la date de signature du devis et la date de réalisation des travaux et l’interdiction d’avoir recours au démarchage téléphonique spontané.
Ces règles s’ajoutent à la liste des attitudes répréhensibles pouvant provoquer le retrait du Coup de Pouce rappelée ci-dessous :
- Pratiques commerciales déloyales,
- Abus de faiblesse,
- Démarchage téléphonique illicite,
- Usurpation de l’identité de l’État,
- Clauses abusives dans les contrats et le non-respect du droit des contrats,
- Non-respect des garanties légales ou commerciales,
- Non-respect des délais de paiement,
- Non-respect de l’obligation générale d’information précontractuelle,
- Non-respect des règles relatives au crédit à la consommation,
- Non-respect du règlement général pour la protection des données,
- Usurpation d’un ou plusieurs signes de qualité,
- Faux ou usage de faux.
Ces nouvelles obligations seraient également accompagnées de mesures visant à augmenter l’engagement de l’obligé ou du délégataire qui devra se montrer plus vigilent vis-à-vis des professionnels du bâtiment et de leurs moyens humains, techniques et financiers afin que les chantiers soient réalisés avec la plus grande qualité.
Ce dernier pourrait se voir retirer le bénéfice du Coup de pouce dès lors que ses partenaires se rendent coupables d’attitude commercialement répréhensibles vis-à-vis de leurs clients.