Qu’est-ce que le programme « Coup de pouce Abokine » ?
Le dispositif « Coup de Pouce Chauffage », est une aide mise en place par le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements en les incitant financièrement à remplacer leur chaudière au fioul, au charbon ou au gaz (hors condensation) par une solution de chauffage utilisant les énergies renouvelables (Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE modifiés par les arrêtés du 31 décembre 2018 et du 12 juillet 2019). Retrouvez tous les détails de cette offre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Signataire de la charte « Coup de Pouce chauffage », Abokine vous permet d’avoir accès aux travaux suivants :
Chaudière Biomasse
Critères techniques à respecter
L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Condition spécifique
Cette offre n’est valable que pour une maison individuelle.
Mentions sur la facture
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une chaudière biomasse individuelle :
- de classe 5 de la norme NF EN 303.5
- label flamme verte
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- que la chaudière déposée n’est pas à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée
- « prime CEE Coup De Pouce chauffage Abokine » et son montant
Pompe à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau
Critères techniques à respecter
Sont exclues
- Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux
- Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
Mentions sur la facture
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température)
- l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- que la chaudière déposée n’est pas à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée
- « prime CEE Coup De Pouce chauffage Abokine » et son montant
Pompe à chaleur Air/Eau Hybride
Critères techniques à respecter
Sont exclues
Mentions sur la facture
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
- le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température)
- son efficacité énergétique saisonnière (ηS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013
- l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- que la chaudière déposée n’est pas à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée
- « prime CEE Coup De Pouce chauffage Abokine » et son montant
Système solaire combiné
Critères techniques à respecter
Sont exclus
Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur.
Condition spécifique
Cette offre n’est valable que pour une maison individuelle
Mentions sur la facture
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’un système solaire combiné
- la performance des équipements de chauffage installés ;
- la productivité des capteurs solaires en W/m2
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- que la chaudière déposée n’est pas à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée
- « prime CEE Coup De Pouce chauffage Abokine » et son montant
Chaudière gaz à très haute performance énergétique
Critères techniques à respecter
La chaudière utilise un combustible gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII selon le règlement (UE) n° 813/2013. La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) hors dispositif de régulation de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92%.
Mentions sur la facture
La preuve de réalisation de l’opération mentionne:
- l’installation d’une chaudière
- l’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée
- l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- que la chaudière déposée n’est pas à condensation, ou à défaut la marque et la référence de la chaudière déposée
- « prime CEE Coup De Pouce chauffage Abokine » et son montant
Conduit d’évacuation des produits de combustion
Critères techniques à respecter
- Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion dans un bâtiment résidentiel collectif permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
- Seulement pour les bâtiments collectifs disposant de chauffage central individuel au gaz.
Remplacement d’un conduit individuel
En remplacement d’un conduit individuel de 10 mètres ou plus
Remplacement d’un conduit collectif
En remplacement d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudièrs étanches à tirage naturel (type 3Ce)
Mentions sur la facture
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs
- Pour le remplacement d’un conduit collectif :
- le remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel
- le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits
- Pour le remplacement d’un conduit individuel : la longueur du conduit installé
- la marque
- la référence
- « prime CEE Coup De Pouce chauffage Abokine » et son montant
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R
Critères techniques à respecter
Premier raccordement du bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.
Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Condition spécifique
Seulement en remplacement d’une chaudière collective au fioul, au charbon ou au gaz (hors condensation).
Sont exclues
Les opérations entrant dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code.
Mentions sur la preuve de la réalisation
Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :
- les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants)
- la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur
- la désignation, l’adresse, le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
- « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- En cas de remplacement de chaudière collective, qu’il s’agit d’une chaudière collective autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée
Les appareils indépendants de chauffage au bois sont aussi éligibles !
Remplacer un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon par :
Appareil indépendant de chauffage au bois
Critères techniques à respecter
Flamme verte 7* ou équivalent
Système bûche de bois :
- Le rendement énergétique de l’équipement doit être égal ou supérieur à 75%.
- La concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure à 0,12%
- L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
Système granulé :
- Le rendement énergétique de l’équipement doit être égal ou supérieur à 87%.
- La concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure à 0,02%
- L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
Le rendement et la concentration doivent être mesurés selon les normes suivantes :
- Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
- Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ;
- Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815.
Mentions sur la facture
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
- les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte
- la dépose d’un équipement de chauffage au charbon
- le type d’équipement déposé
- « prime CEE Coup De Pouce chauffage Abokine » et son montant
Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
Critères techniques à respecter
Emetteur électrique à régulation électronique à fonction avancées labellisé NF électricité performance 3* oeil selon la norme NF EN 45011 ou possédant des performances et fonctions équivalentes :
- amplitude inférieure à 0,3 K
- dérive inférieure à 1 K
- détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode » arrêt chauffage » ou « hors-gel »
- détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
- indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant à minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne
Condition spécifique
En remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* ».
Mentions sur la facture
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la dépose d’émetteurs électriques et leur nombre
- le type d’équipement déposé : émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance
- le nombre d’émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées installés
- le caractère fixe du ou des appareil(s) installé(s)
- leur marque et référence
- les caractéristiques des appareils installés :
- Certification : NF électricité performance 3* oeil selon la norme NF EN 45011
Ou
-
- l’amplitude du ou des appareil(s) installé(s)
- la dérive du ou des appareil(s) installé(s)
- la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode » arrêt chauffage » ou « hors-gel »
- la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »
- l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne
- « prime CEE Coup De Pouce chauffage Abokine » et son montant
Qui peut bénéficier de l’opération « Coup de pouce » ?
Dans le cadre de son programme « Coup de pouce Abokine » , Abokine propose des primes bonifiées aux foyers modestes et très modestes réalisant des travaux d’économies d’énergie sur l’ensemble de la France métropolitaine. Vous trouverez ci-dessous les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de ces primes bonifiées :
Comment en bénéficier ?
- Vos travaux sont réalisés par un professionnel RGE partenaire de l’opération « Coup de Pouce Abokine ». Il vous a proposé de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement et de bénéficier de la prime associée.
- Vous acceptez l’offre de prise en charge de cette prime avant de signer votre devis travaux. Nous vous rappelons que vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime Abokine ou d’un autre acteur du dispositif CEE.
- Votre chantier est réalisé.
- Le professionnel RGE nous retourne l’ensemble des pièces justificatives (devis signé, facture, attestation sur l’honneur, etc).
Si vous remplacez une chaudière fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par un système de chauffage concerné par l’opération « Coup de Pouce Abokine », la facture adressée par le professionnel doit mentionner :
-
- la dépose de l’équipement existant
- l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- le type d’équipement déposé
Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
Quelles sont les autres aides disponibles ?
Le « Coup de pouce Chauffage » et le « Coup de pouce Isolation » sont cumulables avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Pour être éligible à ces différentes aides financières, certains critères doivent être respectés :
- vous devez être domicilié (fiscalement) en France
- votre chantier doit être réalisé par un artisan titulaire d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Pour plus d’informations et de conseils, nous vous invitons à visiter le site https://www.faire.fr/# ou le site https://www.ademe.fr/
Et pour aller plus loin ?
Pour réduire vos factures énergétiques et améliorer votre confort, Abokine vous accompagne pour identifier d’autres actions de rénovation à mettre en œuvre dans votre logement.
Nous vous conseillons d’associer un système de chauffage performant à une bonne isolation, en ciblant les actions suivantes :
- Isolation de la toiture : 30% des déperditions en moyenne
- Isolation des murs : 20% des déperditions en moyenne
- Fuites d’air : 20% des déperditions en moyenne
- Fenêtres : 15% des déperditions en moyenne
- Planchers bas : 10% des déperditions en moyenne
- Ponts thermiques : 5% des déperditions en moyenne
Contactez-nous au 02 40 69 64 64 pour bénéficier d’un accompagnement global sur la rénovation de votre logement. Retrouvez tous les travaux permettant des économies d’énergie sur le site ADEME.