Supports utiles :
Présentation CEE et accompagnement des équipes Arche
Exemple de devis à nous envoyer non signé
Exemple attestation de changement de signataire des documents
FAQ :
Que sont les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Créé en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représente une opportunité pour les copropriétaires, les syndics et les gestionnaires d’immeubles. Ils leur permettent de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.
Quels sont les travaux éligibles en immeuble ?
Les travaux qui peuvent profiter du dispositif CEE sont nombreux. En voici quelques exemples parmi les plus courants :
· Travaux d’isolation des combles
· Travaux d’isolation des murs par l’intérieur et/ou par l’extérieur
· Travaux d’isolation des planchers bas
· Travaux d’isolation des toitures- terrasses
· Installation de VMC
· Remplacement du système de chauffage individuel ou collectif
· Calorifugeage
· Etc.
Quelles sont les étapes d’un projet de rénovation énergétique ?
1. Un artisan établit un devis sans mention de prime CEE.
2. Ce devis est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires qui en accepte le principe (sans le signer).
3. Ce devis est envoyé à Adeena pour analyse et validation.
4. Adeena estime la prime et envoie une promesse de prime (document réglementaire et obligatoire pour obtenir les aides CEE) par mail horodaté.
5. Le devis est accepté afin que les travaux démarrent.
6. Une fois les travaux réalisés, Adeena génère l’attestation sur l’honneur de fin de travaux.
7. Les devis, facture et attestation sur l’honneur signés ainsi que le PV d’AG autorisant les travaux et désignant l’entreprise intervenante sont envoyés à Adeena.
8. Adeena vérifie la conformité des documents et procède aux contrôles obligatoires par un Bureau de contrôle.
9. A l’issue de ces phases d’instruction et de contrôles, Adeena règle directement la prime.